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Bottin des avocats

Pandémie et pratique du droit

Système de justice – Quand la pandémie s’invite à la cour

par Emmanuelle Gril

Pandémie oblige, le système de justice s’est rapidement adapté à la situation et fait en sorte de pouvoir continuer ses activités. Tour d’horizon.

En quelques semaines à peine, le ministère de la Justice du Québec a lancé trois projets qui ont facilité la poursuite des activités judiciaires : les audiences virtuelles, le Greffe numérique judiciaire du Québec ainsi que le système de signature numérique et d’envoi électronique des jugements.

Ce véritable tour de force a nécessité un travail intense et une étroite collaboration des différentes équipes. Le défi était double : non seulement fallait-il créer de nouveaux outils, mais aussi le faire dans un contexte de télétravail.

Dans un premier temps, les efforts ont porté sur le déploiement des technologies, notamment l’application Teams, afin que les employés puissent travailler à distance, échanger avec leurs collègues et tenir les rencontres d’équipe au besoin.

Ensuite, toutes les énergies ont été concentrées sur la mise en œuvre des trois projets.

Audiences virtuelles

La tenue des audiences de façon virtuelle ou semi-virtuelle exigeait la mise en place d’un ensemble de systèmes, tels que le système webRTC, le système d’enregistrement numérique à distance et les caméras. Sans oublier que, sur le terrain, il fallait également procéder à certains réaménagements dans les palais de justice et les salles d’audiences pour respecter les règles sanitaires et de distanciation sociale.

Le tout devait permettre différents cas de figure : soit tous les intervenants se trouvent à distance, soit le juge, le greffier et certaines parties sont réunis en salle d’audiences et les autres participent à distance.

« Il a aussi fallu adapter les façons de faire », précise MGaétan Rancourt, directeur général de la Direction générale des services centralisés, des solutions d'affaires et de la transformation au ministère de la Justice du Québec. « En temps normal, les intervenants se présentent tout simplement au palais de justice et entrent dans la salle. Maintenant, il leur faut fournir l’information nécessaire afin de se connecter virtuellement et d’assister à l’audience en temps réel. Cela vaut également pour les journalistes et le public », ajoute MRancourt.

Greffe numérique judiciaire du Québec

Grâce au Greffe numérique judiciaire du Québec désormais accessible à la grandeur de la province, les citoyens et les intervenants judiciaires ont accès à un outil en ligne pour déposer la grande majorité des procédures, de même que les documents accompagnant certains types de procédures. Très efficace, le système évite d’avoir à se déplacer au greffe du palais de justice. Le cas échéant, il est même possible de payer le timbre judiciaire en ligne.

« Le greffe électronique a été mis sur pied en seulement dix semaines », souligne MRancourt qui connaît bien le projet pour l’avoir piloté. Au cours des deux premiers mois, plus de 10 000 dépôts électroniques ont été effectués à l’aide de cet outil.

Signature électronique et envoi électronique des jugements

Le ministère a aussi collaboré avec la magistrature afin de mettre en place un système permettant aux juges de signer leurs jugements électroniquement et de les envoyer en version numérique au greffe et aux parties. Le système permet également d’acheminer certains enregistrements d’audiences aux intervenants judiciaires, dont les sténographes et les parties, au lieu de devoir effectuer le repiquage sur des CD.

Me Rancourt salue d’ailleurs l’énorme travail accompli par l’ensemble des intervenants, tant la magistrature, le ministère que les avocats, afin que la justice puisse suivre son cours dans le contexte si particulier de la pandémie.

« Personne ne pensait que cela allait frapper si vite et si fort. Nous avons travaillé en accéléré afin de poursuivre le projet de transformation de la justice du ministère », conclut-il.