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2021-06-14 Guides et brochures

L’expert médical et le médecin évaluateur indépendant

Nouvelle édition du guide d’exercice La médecine d’expertise

Le Collège des médecins du Québec, en collaboration avec le Barreau du Québec, publie une nouvelle édition du guide d’exercice La médecine d’expertise, sur le rôle et les responsabilités du médecin expert appelé à témoigner devant le tribunal ainsi que celui du médecin évaluateur indépendant.

L’expertise médicale soulève de nombreux enjeux de natures légale et déontologique; ceux-ci sont parfois mal compris, tant par les médecins ou les juristes que par le demandeur de l’évaluation.

Afin de préciser davantage la qualité de la pratique de l’expertise médicale attendue au Québec, le guide La médecine d’expertise aborde son encadrement sous l’angle de l’exercice professionnel. Le guide s’adresse principalement au médecin évaluateur, ou expert, qui effectue un mandat pour un tiers ainsi qu’à tous les acteurs qui ont recours ou prennent part à l’expertise médicale. Il aborde les qualifications requises et les devoirs et obligations déontologiques des professionnels impliqués dans un témoignage médico-légal ainsi que les normes relatives à la production technique de ce témoignage afin de répondre adéquatement aux attentes des tribunaux ou des instances.

Afin de produire ce guide, le Collège et le Barreau ont rencontré plusieurs organisations et associations, dont celles qui représentent les personnes visées par l’expertise. Les deux ordres professionnels s’engagent à continuer leur partenariat et à assumer pleinement leur rôle de régulateurs en matière d’expertise médico-légale, au bénéfice du public.

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