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Bottin des avocats

2021-09-27 Avis

Transmission par voie électronique au Registre foncier

Un webinaire proposé aux avocats le 13 octobre 2021

La Direction générale du Registre foncier (DGRF) rappelle que l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique entre en vigueur le 8 novembre 2021.

Les membres du Barreau qui souhaitent s’initier au nouveau processus de transmission des documents à inscrire au Registre foncier sont invités à suivre un webinaire le 13 octobre prochain. Cette formation de 60 minutes présente les nouvelles mesures législatives, les modifications apportées au Règlement sur la publicité foncière ainsi qu’une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI).

L’activité a lieu le 13 octobre 2021 de 13 h à 14 h, par Teams, et le nombre d’inscriptions est limité. Un enregistrement du webinaire sera diffusé sur le site Web du ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) dans les jours suivant l’événement.

Pour s’inscrire au webinaire, cliquez ici.

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