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Bottin des avocats

2021-10-12 Avis

Nouveau au Tribunal administratif du Québec :

Le dépôt en ligne de documents est maintenant offert!

Il est désormais possible de procéder au dépôt de documents en ligne au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Ce nouveau service est accessible à partir du site Web du TAQ et s’ajoute aux autres modes existants permettant de déposer des documents.

Quelles sont les caractéristiques du service?

  • Il est possible de déposer des documents dans un dossier ouvert en fournissant un numéro de dossier valide.
  • Les fichiers en format PDF, JPG/JPEG, MP3 et MP4 sont acceptés.
  • Il est possible de soumettre un maximum de 30 fichiers par dépôt, pour un total de 500 Mo.
  • La taille maximale de chaque fichier est de 200 Mo.
  • Il s’agit d’une solution rapide et sécuritaire.
  • L’interface est facile d’utilisation en raison du parcours intuitif, qui crée une expérience conviviale, et des instructions rédigées en langage clair, qui accompagnent l’utilisateur.
  • Au besoin, une section de l’interface permet de soumettre un complément d’information, par exemple lorsqu’il est nécessaire que les documents soient traités rapidement par le personnel du TAQ.

Le nouveau service de dépôt de documents en ligne représente une avancée importante pour le TAQ, s'inscrivant dans sa vision de bonification de l’accessibilité de la justice administrative grâce à l’adoption de moyens technologiques plus modernes.

Pour utiliser le service de dépôt de documents en ligne, rendez-vous sur le site du TAQ et suivez les étapes.

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