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2022-09-15 Avis

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Prenez connaissance des nouvelles obligations pour le Barreau du Québec et les avocats

En vigueur depuis le 1er juin dernier, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français comprend des amendements visant notamment à renforcer le français comme langue de la législation et de la justice, ainsi que des dispositions précisant l’encadrement applicable aux ordres professionnels et à leurs membres concernant l’utilisation du français.

Le Barreau du Québec a préparé deux tableaux synthèses destinés à préciser les circonstances de l’application de la nouvelle obligation de la langue officielle, l’un concernant le Barreau du Québec, et l’autre applicable aux barreaux de section. Les avocats et les avocates du Barreau sont invités à prendre connaissance de ceux-ci.

Également, un article publié sur Espace A offre un tour d’horizon des répercussions principales de l’application de la Loi pour les avocats et le Barreau, notamment dans le cadre des communications et dans celui de la connaissance appropriée de la langue officielle.

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