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2022-08-30 Avis

Nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile

Le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile sera publié dans la Gazette officielle du Québec du 7 septembre prochain et entrera en vigueur le 3 octobre 2022. Les membres du Barreau et les citoyens sont invités à se familiariser à l'avance avec ce nouveau règlement, en consultant le document rendu disponible par la Cour d'appel.

Séances d'information

Des séances d'information seront organisées aux dates suivantes afin de présenter les aspects saillants du nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile :

  • Mercredi 7 septembre 2022, de 12 h à 13 h 30
  • Mardi 13 septembre 2022, de 16 h à 17 h 30
  • Jeudi 29 septembre 2022, de 12 h à 13 h 30
  • Lundi 3 octobre 2022, de 16 h à 17 h 30

Ces formations sont gratuites et se dérouleront en ligne au moyen de la plateforme Microsoft Teams.

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante, en indiquant votre nom, votre adresse courriel ainsi que la date de la séance à laquelle vous souhaitez participer : courdappelmtl@judex.qc.ca (nombre de places limité).

Pour prendre connaissance du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile, cliquez ici.

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