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Bottin des avocats

2022-09-14 Avis

Des nouvelles du programme Lexius

Lexius annonce deux nouveaux services juridiques numériques

Dans le cadre du programme Lexius, pour la transformation de la justice, deux nouveaux services juridiques numériques seront déployés cet automne :

  • le dépôt et le paiement en ligne des procédures non-contentieuses de juridiction 14;
  • l'arrivée du tout premier dossier judiciaire numérique créé et traité dans Lexius, lequel est accessible, pour le moment, par la magistrature et le personnel du greffe seulement.

Le ministère de la Justice publiera sous peu les modalités détaillées pour le dépôt et le paiement, ainsi que les outils qui seront disponibles pour accompagner les utilisateurs dans le changement. Restez à l’affût!

Le déploiement du programme Lexius prévoit deux livraisons annuelles, soit à l'automne et au printemps. Les nouveautés de l'automne 2022 s'inscrivent dans l’axe des grands objectifs du programme Lexius, qui visent ultimement à permettre à la population ainsi qu’aux acteurs du système de justice québécois d’accéder à distance et en temps réel aux dossiers judiciaires numériques, à des services en ligne et à un transfert d’information plus simple et plus rapide.

Depuis le 13 juin 2022, plus de 400 citoyens ont pu bénéficier du nouveau service numérique permettant le dépôt de demande pour permis restreint, de demande pour mainlevée de la saisie ainsi que pour la levée de la suspension d’un permis de conduire. Rappelons que les nouveaux formulaires interactifs sont accessibles à Services judiciaires numériques.

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