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76 résultats
2022-09-15 Avis
Entrée en vigueur de la loi 25
Un guide de la CAI est proposé pour aider les entreprises
2022-09-15 Avis
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Prenez connaissance des nouvelles obligations pour le Barreau du Québec et les avocats
2022-09-14 Avis
Des nouvelles du programme Lexius
Lexius annonce deux nouveaux services juridiques numériques
2022-09-06 Avis
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 104e réunion annuelle
2022-08-30 Avis
Nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile
2022-08-25 Avis
Rapport final sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
Une première entente est conclue avec Justice Québec
2022-08-15 Avis
Loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels au Québec
De nouvelles obligations pour les avocats
2022-07-21 Avis
Faites un don pour soutenir l’Ukraine
2022-07-14 Avis
Consultation Lexius : faites-nous part de vos commentaires!
Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice
2022-07-11 Avis
Document synthèse pour les barreaux de section
