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Bottin des avocats

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57 résultats

2022-08-15 Avis

Loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels au Québec

De nouvelles obligations pour les avocats

2022-08-09 Avis

Avis de sélection du ministère de la Justice

Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec et de juge d'une cour municipale

2022-07-14 Avis

Consultation Lexius : faites-nous part de vos commentaires!

Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice

2022-07-11 Avis

Document synthèse pour les barreaux de section

L’application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

2022-06-29 Avis

Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Un avis d’intérêt sera lancé sous peu afin de recruter des juristes